Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.casamimmobilier.fr. L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Éditeur

Ce site est édité par :

  • Nom de l’agence : SAS Casa M Immobilier
  • Adresse siège social : 22 rue Saint Eloi Bat E 13010 Marseille
  • Téléphone : 04.86.77.34.70
  • Email : contact@casamimmobilier.fr
  • SIRET : 938 508 553 R.C.S. Marseille
  • N° TVA intra : FR82938508553
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
  • Capital social : 2 500,00 euros
  • Assurance RCP : police n°XX (À mettre à jour ultérieurement)

Carte T

  • Numéro : CPI n°XX
  • Date de délivrance : XX
  • Lieu de délivrance : Palais de la bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille

Caisse de garantie financière : Nom de l’assureur XX

  • Numéro : XX
  • Adresse : XX
  • Montant : XX

Directeurs de publication

Madame Julie Pséat Ep Cueto Reyes

Exercice du droit d’accès

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous par mail à contact@casamimmobilier.fr, ou par voie postale à 22 rue Saint Eloi Bat E 13010 Marseille.

Droits d’auteur / Copyright

Toute utilisation des informations présentes sur ce site est soumise aux conditions suivantes :

  • Usage à des fins personnelles uniquement.
  • Pas de modification des informations.
  • Reproduction des mentions de droits d’auteur (« le copyright »).

Pour toute autre utilisation, une autorisation préalable est requise.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni « en l’état ». Casa M Immobilier ne garantit pas leur exactitude et décline toute responsabilité en cas d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de leur usage.

Cookies

Lors de la consultation de ce site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal pour :

  • Faciliter votre navigation.
  • Améliorer nos services grâce à des statistiques.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Consultez la page de la CNIL pour plus d’informations.

Médiation

Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs

Adresse : 2 rue de Colmar 94300 Vincennes

Site web : www.anm-mediation.com

Documents

  • Charte vie privée
  • Crédits

Web design : Ghita Lakhssassi

Hébergement

OVH – www.ovh.com

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Serveur situé en France

Location, gestion, transaction à Marseille. Expertise, transparence et service personnalisé.

Copyright © Tous les droits son réservés

Garantie financière Socaf